Paquet mobilité

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Paquet mobilité

L'Europe en mouvement

Les transports et la mobilité sont essentiels pour l'économie et la compétitivité de l'Europe.

Le Pack Mobilité est un ensemble de règles adoptées par l'Union Européenne pour réguler le secteur du transport routier au sein de l'UE. L'objectif de ce paquet est d'améliorer les conditions de travail des conducteurs, de garantir une concurrence loyale dans le secteur des transports et d'améliorer la sécurité routière.

N'OUBLIEZ PAS!

21.08.2023 – Obligation d'équiper les nouveaux véhicules immatriculés (énumérés dans le règlement (CE) n° 561/2006) de tachygraphes intelligents de deuxième génération (G2V2).

31.12.2024 – Les véhicules équipés de tachygraphes analogiques ou de première génération numérique, utilisés dans un État membre différent de celui de l'immatriculation, doivent être équipés de tachygraphes intelligents de deuxième génération.

19.08.2025 – Remplacement obligatoire des tachygraphes intelligents de première génération (G2V1) par ceux de deuxième génération (G2V2) dans les véhicules utilisés dans un État membre différent de celui de l'immatriculation.

01.07.2026 – Les véhicules de transport de marchandises à titre onéreux dans le transport routier international ou en cabotage, lorsque la masse totale en charge, y compris la remorque ou le semi-remorque, dépasse 2,5 tonnes, sont soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 561/2006 et doivent donc être équipés des tachygraphes les plus récents.

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